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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2002
Edition:1
Page:23339
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 32264 + 31926
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Article 73 et 75 pp. : 01/06/2002

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/06/2002 au 31/08/2014