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Intitulé

ANNEXE IX à l’arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - Prescriptions applicables aux feux de signalisation, installations radar et indicateurs de taux de giration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2009
Page:	26345

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/04/2009 au ...

Annexé à

Nature

Date

19/03/2009