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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1980
Page:13034
Avis du Conseil d'Etat 13733
Entrée en vigueur / Effet 16/11/1980