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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2002
Edition:1
Page:23151
Avis du Conseil d'Etat 32877
Entrée en vigueur / Effet "Date de la décision du gouvernement"
Article 28 : 01/04/2001
Article 36 : 01/03/2001