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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1998
Page:23932
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 20/04/1998