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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2014
Page:	29812

Avis du Conseil d'Etat

54652

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/04/2014 au 03/12/2022