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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les Etrangers des activités professionnelles indépendantes et déterminant les formalités et les taxes auxquelles sont soumises les demandes de carte professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1979
Page:14031
Avis du Conseil d'Etat 13340
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 04/10/1985