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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1965 relatif aux examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique dans la région linguistique néerlandaise et à Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1965
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1965
Page:	2340

Avis du Conseil d'Etat

U - D