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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant modification de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de Conservatoire royal de musique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1979
Page:	13557

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1978

Période de vigueur

du 01/09/1978 au 01/09/2002