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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 12. Juli 2001 zur Abänderung des Erlasses vom 5. Dezember 1986 zur Ausführung bestimmter Artikel des Dekretes vom 26. Juni 1986 über die Gewährung von Studienbeihilfen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2000

Période de vigueur

du ... au 01/09/2000