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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, modifié par l'arrêté royal du 3 août 1977

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/1980
Page:	1131

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1979

Période de vigueur

du 01/07/1979 au 04/03/1983