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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1979
Page:10258
  • 03/10/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D