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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2002
Edition:1
Page:17708
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2002