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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de l'article 39 de la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée le 20 septembre 1960, modifiée par la loi du 16 juin 1976

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/1976
Page:	15031

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication