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Intitulé

Loi du 23 février 1977 modifiant la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1977
Page:3036
Avis du Conseil d'Etat 12493
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication