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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1980
Page:14230
Avis du Conseil d'Etat --