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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2013
Page:39461
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...