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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1975 prescrivant un recensement annuel des cultures maraîchères de plein air au 1er septembre


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1975
Page:11943
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/08/2012