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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2001 portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Service de l'Int[é]gration sociale, Administration de la Politique des grandes Villes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2002
Page:	6419

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

Période de vigueur

du 01/01/2001 au ...