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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1952 modifiant provisoirement la cotisation affectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fond des mines de houille


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1952
Page:2883
Avis du Conseil d'Etat 2813