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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1966 portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1988
Page:	3176

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985