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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. Juli 2015 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 12. Dezember 1997 über die Organisation und den Zuschuss für Tagesstätten für Personen mit Behinderung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2015
Page:56056
Avis du Conseil d'Etat 57489
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Art. 4, 2°: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...