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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2001 portant financement de la convention de partenariat du 31 août 2000 entre l'Etat et l'Office national de l'Emploi concernant la convention de premier emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2002
Edition:1
Page:5751
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...