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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2002
Page:	4217

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/02/2002 au ...