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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2002 approuvant l'abrogation de la monographie "teintures" (0792), de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 01/01/2005