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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 19 décembre 1977 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des fédérations sportives pour handicapés et au subventionnement des cercles sportifs pour handicapés.

Erlass mit Verordnungscharakter vom 19. Dezember 1977 betreffend die Anerkennung und Bezuschussung von Sportverbänden für Behinderte sowie die Bezuschussung von Sportvereinen für Behinderte


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1978
Page:3448
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1993