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Intitulé

Loi du 14 ventôse an IV (4 mars 1796) qui détermine le mode de délivrance des passeports à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1796
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --