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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1980 déterminant les voies de communications soumises aux §§ 1er et 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1980
Page:8709
Avis du Conseil d'Etat U - D