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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2000
Edition:2
Page:25977
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2000

Période de vigueur du ... au 02/07/2006