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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2004
Edition:2
Page:55884
Avis du Conseil d'Etat 37229
Entrée en vigueur / Effet 17/01/2005

Période de vigueur du 17/01/2005 au 01/03/2010