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Intitulé

Modification du 26 février 2013 du règlement d'ordre intérieur du 4 juin 2000 du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2013
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2013
Page:29379
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: "le jour de sa communication aux membres du personnel de l’institut royal météorologique de Belgique et, au plus tard le jour de sa publication au Moniteur belge"

Période de vigueur du 23/05/2013 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.