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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 1er septembre 1964 et du 4 avril 1974

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/1976
Page:	11413

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1976

Période de vigueur

du 01/09/1976 au 01/01/1979