help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2006
Page:6308
Avis du Conseil d'Etat 39375
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 5, 8 à 12, 14 et 18 à 25: 01/12/2004
Art. 16 : 31/12/2003
Art. 28 : 17/08/2005

Période de vigueur du 31/12/2003 au ...
Remarques Art. 13 : voir / zie avis rectificatif