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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.000.000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action Sociale dont le Conseil d’Administration est constitué de CPAS, des
hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2017
Page:73085
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...
Remarques Art. 7: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.