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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 janvier 1949 portant règlement organique des internats annexés aux établissements d'enseignement moyen de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1949
Page:7577
Avis du Conseil d'Etat 104
Période de vigueur du ... au 12/08/1963