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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 10. Juli 1991 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 23. Dezember 1987 über die Grundausbildung in der Ständigen Weiterbildung des Mittelstandes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 10 juillet 1991 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1991
Page:25789
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10/07/1991

Période de vigueur du ... au 30/06/2013