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Intitulé

Decreet van 7 december 2001 houdende de wijziging van sommige bepalingen inzake media wat de invoering van de euro betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2002
Edition:1
Page:518
Avis du Conseil d'Etat 31495
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002