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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2021
Page:	120477

Avis du Conseil d'Etat

69757

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...