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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra et l'arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2018
Page:97119
Avis du Conseil d'Etat 64248
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/12/2018 au ...