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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:1
Page:45338
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir l'article 3: "Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier de l'année de vacances 2001, sur base des données relatives à l'année de vacances 2000."