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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2018 relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l'exécution des missions de la zone au Supreme Headquarters Allied Powers Europe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2018
Page:	81447

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64075 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64075

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/11/2018 au ...