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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2001
Edition:2
Page:44465
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002