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Opschrift

Décret du 15 novembre 2001 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Acte final, aux Résolutions n° 1 à 5 et Annexes I, II, III et IV;
2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990;
3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991, et Annexe I;
4. Addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 16 décembre 1988


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Basisinformatie
Datum van de akte: 15/11/2001
Aard van de akte: Décret de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 04/12/2001
Editie:2
Pagina:41660
Advies van de Raad van State 29925
Inwerkingtreding / Uitwerking 10e jour après publication