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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 1993 fixant le montant de l'intervention financière pour les frais de fonctionnement de l'Institut national de Recherches Vétérinaires et des Fédérations agréées de lutte contre les maladies des animaux dans le cadre des soins de santé des volailles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1993
Page:	17676

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 01/01/1997