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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2001 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2001
Page:39103
Avis du Conseil d'Etat 32270
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/11/2001 au 28/06/2002