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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. Dezember 1986 zur Ausführung bestimmter Artikel des Dekretes vom 26. Juni 1986 über die Gewährung von Studienbeihilfen

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1987
Page:	8159

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1986