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Intitulé

Décret du 2 juin 1998 modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1998
Edition:2
Page:25058
Avis du Conseil d'Etat 27107
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication