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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1977 modifiant les arrêtés royaux du 16 octobre 1933 portant règlement organique du Conservatoire royal flamand de musique d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Période de vigueur

du ... au 31/08/1995