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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2011 concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

27/06/2022 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 09/09/2018

Avis du Conseil d'Etat

50217

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/12/2011 au ...