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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, en ce qui concerne les moyens de preuve des connaissances de gestion de base


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2008
Page:49409
Avis du Conseil d'Etat 44997
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...